Prise de rendez-vous
Compétences
Avocat à Waterloo en circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit immobilier, recouvrement de créances et droit de l’entreprise.
Circulation routière
Un excès de vitesse, une conduite en état d’ivresse, un délit de fuite… sont des exemples de situations qui pourraient vous amener devant le tribunal de police.
J’assure votre défense pénale et vous accompagne dans les démarches à réaliser, tant auprès de votre assurance qu’auprès du tribunal.
En matière civile, j’évaluerai votre responsabilité dans un accident de la circulation et vous aiderai, le cas échéant, à évaluer et réclamer votre dommage.
Il en sera de même si votre véhicule est atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que votre vendeur n’entend pas respecter la garantie qui vous est due.
Droit des assurances
Votre assureur considère que votre sinistre n’est pas couvert ou vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre indemnité ? Il souhaite exercer une action dite « récursoire » à votre encontre?
Les contrats d’assurance contiennent de nombreuses clauses (de déchéance, d’exclusion, etc.) et il n’est pas toujours aisé de comprendre leur signification. Le droit des assurances est pourtant réglementé par une loi que les compagnies d’assurance sont tenues de respecter.
Je vous aide à analyser la position de votre assureur et à déterminer si vous êtes en droit de la contester. Dans ce cas, je vous accompagne tout au long de la procédure amiable et judiciaire pour faire valoir vos droits.
Puisqu’il vaut mieux « prévenir que guérir », je vous conseille également sur le contrat que vous envisagez de signer pour vérifier qu’il répond à vos attentes et vos besoins.
Responsabilité civile
La responsabilité civile d’une personne l’engage à réparer le dommage qu’elle a causé. Tantôt, elle coule de source, tantôt, elle parait moins évidente.
Vous pouvez en effet être responsable de vos propres actes (soit dans votre vie privée, soit dans votre vie professionnelle), mais aussi des actes d’une personne sous votre garde ou d’une chose qui vous appartient.
- Si vous subissez un dommage: je vous aiderai à identifier le responsable, à évaluer votre dommage et à réclamer sa réparation.
- Si on vous demande un dédommagement: j’analyserai votre dossier et contesterai votre responsabilité ou le montant qui vous est réclamé.
Certaines assurances peuvent couvrir votre responsabilité et, dès lors, indemniser la victime. Je vous guiderai dans les différentes démarches à réaliser et entamerai une procédure judiciaire si votre dossier le requiert.
Droit immobilier
Je vous conseille dans la rédaction des contrats que vous souhaitez conclure et vous défends dans les litiges qui pourraient survenir dans les domaines suivants :
- matière locative (bail de résidence principale, bail commercial, trouble de jouissance, etc.);
- copropriété ;
- droit de la construction (malfaçons, garantie décennale, etc.);
- vente immobilière (vices cachés, dol, etc.);
- trouble de voisinage.
Recouvrement de créance
En tant qu’entreprise, il est important de réagir rapidement face à un débiteur qui ne paie pas les factures qu’on lui adresse.
En effet, une accumulation de factures impayées peut nuire à la santé financière et à la croissance de notre société.
En tant que particulier, il arrive que certaines personnes nous doivent de l’argent (prêt, reconnaissance de dette, etc.). Des règles particulières en matière de preuve s’appliquent dans ces situations.
Je défends régulièrement les entreprises et les particuliers dans ce domaine en réalisant d’abord les démarches amiables au recouvrement de créances et en assignant les débiteurs devant les Cours et Tribunaux si nécessaire.
Droit de l'entreprise
Je conseille les entreprises dans le cadre de leurs litiges contractuels avec leurs partenaires commerciaux (non exécution des obligations contractuelles, résolution du contrat au tort du cocontractant, etc.).
Pour prévenir les conflits et éviter de longues procédures, je rédige vos conditions générales de vente.
J’aide également les entreprises qui ont des difficultés financières en les conseillant sur la voie à suivre, par le biais d’une procédure en réorganisation judiciaire ou de la faillite si nécessaire.